J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03845

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Arrêté du 12 février 2003 relatif à des régies d'avances

NOR : DEFF0301208A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 février 2003 et pour compter de cette même date, dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, les montants des avances à consentir aux régisseurs sont fixés comme suit :

Direction du commissariat de la marine, à Paris : 102 903 EUR ;

Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) : 380 000 EUR ;

Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) : 304 898 EUR ;

Direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) : 152 449 EUR ;

Direction du commissariat de la marine, à Rochefort (Charente-Maritime) : 30 489 EUR ;

Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var) : 380 000 EUR.